Conditions Générales de Vente

  

1 – PRÉAMBULE

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. AQUAMOINE-WEB propose une sélection de produits dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

  

2- DISPONIBILITE DES VEGETAUX

Les expéditions sont réalisées en respectant le cycle saisonnier des plantes. Elles sont donc envoyées en fonction de leur état de végétation et de leur disponibilité. Aquatique de la Moine propose systématiquement des plantes de remplacement en cas d'indisponibilité de l'article choisi. En cas de refus de plantes de remplacement, les commandes peuvent être mise en attente le temps de la disponibilité de l'ensemble des articles.

  

3- PRIX

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par AQUAMOINE-WEB est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d’emballage et de transport.

  

4- RÈGLEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL),  par virement bancaire sur notre compte (IBAN). Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l’adresse indiquée ci-dessous (§15). Les commandes ne seront approuvées qu’après réception du règlement (chèque ou virement bancaire).

  

5- VALIDITÉ D’UNE COMMANDE

Le dernier « clic » permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez AQUAMOINE-WEB à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur. La commande sera envoyée qu'une fois le paiement reçu.

  

6- FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et selon la destination. Le montant est indiqué en ligne sur le bon de commande, après saisie des coordonnées client.

 

7- LIVRAISON

Sous réserve d’aucun incident de culture, les produits mis en ligne par AQUAMOINE-WEB sont pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre, à réception, les réserves d’usage auprès du transporteur. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client. A réception du paiement, AQUAMOINE-WEB accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à AQUAMOINE-WEB sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

  

8- RECEPTION DE MARCHANDISES

Si votre colis a été endommagé pandant le transport ou si la commande n'est pas conforme:

IL EST IMPERATIF DE CONTACTER LE SERVICE CLIENT AQUAMOINE

Si vous constatez, au moment de la livraison, que le cageot de livraison est déformé et/ou que les produits sont abimés, nous vous conseillons de refuser la livraison et d'indiquer sur le bon de livraison le motif de votre refus en décrivant les dommages constatés. Signalez le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à notre service client par mail accompagnée d'une photo des produits, pour conserver une trace écrite.

Si un article manque à votre commande lors de la livraison, nous vous demandons de le mentionner cet article manquant sur le bon de livraison. Tout article non mentionné sur le bon de livraison ne sera pas considéré comme manquant. Aucune réclamation d'article manquant ne sera validée si votre demande, via mail, à notre service client ne se fait pas dans les 24h qui suivent la livraison.

Si le produit reçu est défectueux, contactez notre service client le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison; nous vous indiquerons la marche à suivre.

Si le produit reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison; nous vous indiquerons la marche à suivre.

  

9- RETOURS ET DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de votre commande, pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, le client devra obligatoirement contacter le service client, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement de l'article sera fait dans une délai de 30 jours, et les frais de livraison seront déduits du montant initial de la commande. Les articles vendus au mètre linéaire et nécessitant une coupe (ex : bâche EPDM, feutre géotextile, tuyau, Borline, etc…) ne font l’objet d’aucune possibilité de retour, ni d’échange. Il est en de même en ce qui concerne les produits périssables vivants, tels que les Végétaux. Cette dérogation au droit de rétractation attachée à la vente à distance fait l’objet d’une acceptation expresse de l’utilisateur au moment de la passation de la commande.

  

10- CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité d'Aquatique de la Moine ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 

  

11- SERVICE CLIENT & GARANTIE

Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition au 02 40 54 74 65.

Renseignements techniques via l'adresse mail aquatiquedelamoine@orange.fr

Suivis de commande, secrétariat comptabilité via l'adresse mail contact.aquamoine@gmail.com

Les produits distribués par Aquatique de la Moine, bénéficient d'une garantie constructeur contractuelle définie dans la notice livrée avec les produits. Pour préserver la garantie, les produits doivent être installés et entretenus dans le strict respect des consignes indiquées dans ces manuels. Toute demande de garantie doit être effectuée par écrit par l'intermédiaire d'Aquatique de la Moine. 

  

12- JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l’importation des plantes et autres produits. La responsabilité d’ AQUAMOINE-WEB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s’adresser en premier lieu à l’entreprise à l’occasion d’un litige afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent.

 

13- PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de AQUAMOINE-WEB disposent du droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir §9). Les données collectées par AQUAMOINE-WEB sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

 

14- COORDONNÉES POUR NOTIFICATION

Toutes les notifications seront effectuées soit :

- par l’intermédiaire du formulaire présent sur le site la page « contact » ;

- par email l’adresse « contact.aquamoine@gmail.com » ;

- par courrier l’adresse : AQUATIQUE DE LA MOINE – La Sutellerie – 44190 GETIGNE

- SIRET : 391 518 123 000 16