Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Aquatique de la Moine, société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 14 000€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 391 518 123, dont le siège social est situé à La Sutellerie, 44190 Gétigné, France.
- Numéro SIRET : 39151812300024
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05391518123
- Téléphone : 02 40 54 74 65
- Représentée par : Clémence, Paul et Daniel Tremblais
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services suivants proposés par Aquatique de la Moine :
- Cultures de plantes aquatiques pour décoration, végétalisation, et lagunage.
- Distribution de produits, matériels et matériaux pour bassins et étangs.
- Conception et entretien d’espaces aquatiques.
1 – PRÉAMBULE
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Aquatique de la Moine propose une sélection de produits dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
2 – DISPONIBILITÉ DES VÉGÉTAUX
Les expéditions sont réalisées en respectant le cycle saisonnier des plantes. Elles sont envoyées en fonction de leur état de végétation et de leur disponibilité. Aquatique de la Moine propose systématiquement des plantes de remplacement en cas d'indisponibilité de l'article choisi. En cas de refus de plantes de remplacement, les commandes peuvent être mises en attente jusqu'à la disponibilité de l'ensemble des articles.
3 – PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et en euros (€), port non inclus. Les produits peuvent être facturés hors taxes pour les entreprises de la CEE possédant un numéro de TVA intracommunautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par Aquatique de la Moine est le prix définitif, comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
4 – RÈGLEMENT
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire en ligne via un paiement sécurisé (SSL), ou par virement bancaire sur notre compte (IBAN). Les commandes ne seront approuvées qu’après réception du règlement (chèque ou virement bancaire). Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande.
5 – VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Le dernier "clic" permet la validation de la commande et est assimilé à la signature manuscrite, conformément à l’article 1341 du Code Civil français. En envoyant le bon de commande, vous autorisez Aquatique de la Moine à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction bancaire. Elle sera envoyée uniquement après réception du paiement.
6 – FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Le montant est indiqué en ligne lors de la saisie des coordonnées client.
7 – LIVRAISON
Sous réserve de l'absence d'incident de culture, les produits mis en ligne par Aquatique de la Moine sont généralement disponibles. Les produits sont livrés en France métropolitaine, exclusivement, par transporteur, Chronopost ou Colissimo. Le client peut également choisir un retrait en magasin à l'adresse suivante : La Sutellerie, 44190 Gétigné.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés au moment de la commande.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client. Aquatique de la Moine n’est pas responsable des erreurs dans les coordonnées du destinataire. Les frais liés à un retour dû à une erreur d’adresse seront facturés au client.
8 – RÉCEPTION DE MARCHANDISES
Il est impératif de contacter le service client Aquatique de la Moine en cas de dommage ou de non-conformité des produits à la réception. Si le colis est endommagé ou si la commande n'est pas conforme, le client doit le signaler dans les 24 heures suivant la livraison.
9 – RETOURS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, sous certaines conditions :
- Avant tout retour, contactez le service client pour validation.
- Le retour doit se faire dans son emballage d’origine avec une copie de la facture.
- Le client prend en charge les frais de transport du retour.
- Les articles personnalisés, au mètre linéaire (bâche EPDM, géotextile, bâche gravillonnées…) ou périssables (plantes vivantes) ne peuvent être retournés ni échangés.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours, moins les frais de livraison.
10 – CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Aquatique de la Moine ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.
11 – SERVICE CLIENT & GARANTIE
Les produits distribués par Aquatique de la Moine bénéficient d’une garantie constructeur contractuelle, telle que définie dans la notice livrée avec les produits. Pour préserver cette garantie, les produits doivent être installés et entretenus conformément aux consignes fournies.
Toute demande de garantie doit être formulée par écrit, directement auprès de Aquatique de la Moine, accompagnée des informations nécessaires à son traitement (numéro de commande, preuve d'achat, etc.).
Pour toute question ou réclamation concernant une commande passée, vous pouvez contacter notre service client au 02 40 54 74 65 ou envoyer un message via la
page Contact.
12 – RESPONSABILITÉ
Aquatique de la Moine met tout en œuvre pour offrir des produits et services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou des services par le client, ou d’un manquement aux consignes de sécurité et d’entretien.
13 – JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.
14 – PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture de services personnalisés. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service client au 02 40 54 74 65 ou envoyer un message via la
page Contact.
15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site web de Aquatique de la Moine (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
16 – MODIFICATIONS DES CGV
Aquatique de la Moine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.